A l’ouverture de la session plénière du mois de septembre , les députés ont appris qu’ils étaient contraints de voter en bloc sans aucune possibilité de modifier le contenu de certains textes présentés aux voix.
L’article 185 du Parlement européen stipule pourtant que :« lors des sessions plénières au Parlement européen les députés ont une possibilité d’introduire la demande d’un vote par division si le texte à mettre aux voix contient deux ou plusieurs dispositions, s’il se réfère à deux ou plusieurs questions ou s’il peut être divisé en deux ou plusieurs parties ayant un sens ou une valeur normative propre. »
Durant le vote d’un rapport, les députés peuvent également modifier le texte qui leur est soumis par des amendements. Ceux-ci peuvent viser à supprimer, reformuler, remplacer ou enrichir le contenu du texte examiné.
De nombreux textes sont donc à prendre ou à laisser et, au vu du contenu et de l’importance de ces rapports, des secteurs concernés et des enjeux qu’ils représentent, la situation est inquiétante.
Ainsi sont concernés les rapports:
Les députés se retrouvent dans l’impossibilité d’exprimer leur position sur de nombreux passages des textes aux enjeux cruciaux pour les peuples des États membres.
Jérôme Rivière, Président de la délégation française du groupe Identité et Démocratie dénonce cette parodie de démocratie, au prétexte de la crise sanitaire.
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