1.Identification du site Internet archives.id-france.eu :
Editeur : IDENTITÉ ET DÉMOCRATIE ID
Groupe parlementaire, dont le siège est situé 60 rue Wiertz, B-1047 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@id-france.eu / Téléphone : +32 2 2842256
Directeur de la publication : Jean-Paul Garraud
Co-directeur de la publication : Timothée Etchecopar
Hébergeur : OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 10 07 / Site Internet : ovh.com
Délégué à la protection des données (DPO) : TALOS PMC, Société par actions simplifiée, au capital social de 5000€, Siren n° 841 887 763, dont le siège est situé 6 rue de Cronstadt, 90000 Belfort, France. Site Internet : https://talospmc.eu. Adresse électronique : contact@id-france.eu
2. Conditions générales d’utilisation :
a) Définitions :
Les termes ci-dessous auront, entre Identité et Démocratie ID et l’Utilisateur, la définition suivante :
Abonné : désigne toute personne, qui, sans pour autant avoir nécessairement participé à des actions quelles qu’elles soient (pétition, communication d’opinions…), a donné son autorisation pour recevoir ultérieurement des informations liées à l’objet du Site.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les conditions et obligations du Groupe Identité et Démocratie et de l’Utilisateur du fait de l’accès et de l’utilisation du Site.
Contenu Abonnés : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores spécifiques communiqués à l’Abonné.
Contenu du Site : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles grâce à l’accès libre au Site.
Contenu tiers : désigne les informations, données, images, vidéos ou enregistrements sonores accessibles sur le Site sur lesquels le Groupe Identité et Démocratie ne dispose pas de droit de propriété, y compris les contenus libres de droit.
Délégation française du Groupe ID : désigne les élus du Rassemblement National au Parlement européen.
Editeur : identifie dans les présentes Identité et Démocratie ID.
Groupe ID : identifie dans les présentes Identité et Démocratie ID.
Participant : désigne toute personne, qui, sans pour autant être nécessairement Abonné, communique volontairement des informations par l’intermédiaire de formulaires de renseignements ou de participation à des pétitions.
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse archives.id-france.eu.
Utilisateur : désigne toute personne ayant accès, se connectant et/ou utilisant le Site, sans pour autant avoir nécessairement renseigné d’informations, s’être abonné aux informations diffusées par le Groupe ID.
b) Objet des CGU, acceptation, opposabilité et modifications :
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur du site Internet archives.id-france.eu.
L’Utilisateur devra donc en prendre connaissance avec attention avant de les accepter.
Les CGU ont force obligatoire entre le Groupe ID et l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc tenu de les respecter dans leur intégralité.
L'utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation des CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’Utilisateur dès la date de son premier accès au Site. L’Utilisateur peut à tout moment cesser sa connexion ou son utilisation du Site mais demeure responsable de toute utilisation antérieure.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de manière unilatérale. L’Utilisateur doit donc les consulter de manière régulière pour être informé des modifications. L’Utilisateur qui accède au Site après la date de publication des CGU modifiées est réputé avoir lu et accepté ces nouvelles CGU.
c) Objet du Site :
Le site archives.id-france.eu poursuit les objectifs suivants :
Informer l’Utilisateur concernant les engagements et l’actualité du Groupe ID et/ou des membres de la Délégation française du Groupe ID, y compris les évènements que le Groupe ID ou que les membres de la Délégation française du Groupe ID sont amenés à organiser directement ou indirectement,
Partager du Contenu tiers, y compris du contenu libre de droit,
Permettre l'inscription des Abonnés à des lettres d'informations et d'actualités,
Permettre la collecte de données par le biais de pétitions ou de formulaires auprès du Participant,
Permettre aux Utilisateurs d’obtenir librement des supports de communication officielle du Groupe ID ou de la Délégation française du Groupe ID.
e) Accès du site et informations qui y sont contenues :
Le Site est accessible librement et gratuitement à l’Utilisateur. Les frais pour accéder au Site (en particulier le matériel et les programmes informatiques, la connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Le site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le directeur ou le co-directeur de la publication à tout moment, sans préavis ni indemnité. Le directeur ou le co-directeur de la publication s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire Français. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre, là encore à tout moment, sans préavis ni indemnité, le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou s’il détecte un trafic réputé anormal.
Le Site utilise la technologie Laravel PHP. Le Site ou l’Editeur ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site, l’Editeur ou l’hébergeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
D’une manière générale, ni le Site ni l’Editeur n’est responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification de tout ou partie du Site. De même, ni le Site ni l’Editeur n’est responsable des dommages indirects (et notamment d’une perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à l’utilisation du site.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur ou du co-directeur de la publication.
Le Site contient des informations aussi précises que possible. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens. L'Editeur ne peut donc être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
f) Droit de propriété intellectuelle :
Le site archives.id-france.eu constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
A l’exception du contenu tiers libre de droits, l’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, marques, dessins et modèles, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.
L’exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et autres dispositions applicables.
g) Obligations de l’Utilisateur :
Comme précédemment mentionné, l’Utilisateur ne peut en aucune manière reproduire, réutiliser, céder, exploiter, modifier ou adapter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable du directeur ou co-directeur de la publication.
h) Obligations additionnelles de l’Abonné et du Participant :
L'accès à certains contenus du Site est par ailleurs conditionné par l’inscription de l’Utilisateur au Site. L’Utilisateur en devient alors Abonné.
De même, certaines fonctionnalités du Site sont conditionnées par les données et informations communiquées ponctuellement par l’Utilisateur dans le cadre de formulaires de renseignement ou de pétitions. L’Utilisateur devient alors Participant du Site.
Lors de son inscription ou de sa participation, l’Abonné ou le Participant s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour sur sa personne et notamment relative à son état civil.
L’Abonné devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant et en particulier de son adresse de messagerie afin d’en conserver l’exactitude. En cas de défaut de mise à jour, toute communication réalisée par le Site ou l’Editeur et leurs partenaires aux moyens de coordonnées obsolètes sera considérée comme délivrée et reçue.
Le Groupe ID se réserve en outre la possibilité de refuser ou résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, une inscription ou participation au Site en cas notamment de non-respect des dispositions des CGU par l'Abonné ou le Participant ou s’il y est légalement contraint.
L’Utilisateur concerné sera informé des motifs de ce refus ou de cette résiliation par l’intermédiaire de la dernière adresse électronique qu’il aura renseigné dans les meilleurs délais.
i) Données personnelles :
Lors de la navigation du Site, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées selon les conditions explicitées dans la page « Politique de Confidentialité » accessible sur le site archives.id-france.eu.
Le responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données est TALOS PMC, Société par actions simplifiée, au capital social de 5000€, Siren n° 841 887 763, dont le siège est situé 6 rue de Cronstadt, 90000 Belfort, France. Site Internet : https://talospmc.eu. Adresse électronique : dpo@idecrypte.eu
j) Utilisation de cookies :
La navigation du Site peut générer l’utilisation de cookies. Les conditions correspondantes sont explicitées dans la page « Politique des cookies » accessible sur le site archives.id-france.eu.
k) Liens hypertextes :
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L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites de tiers ou leur politique de confidentialité des données. Le Groupe ID n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
l) Droit applicable et attribution de juridiction :
La nullité ou l’invalidation de l’une ou l’autre des clauses des présentes n’est pas susceptible de remettre en cause la validité et l’opposabilité des autres dispositions des CGU.
