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L’organisation des forces armées est une prérogative des États

L’organisation des forces armées est une prérogative des États

par | 25 mars 2021 | Communiqués

La Directive du Temps de Travail fait actuellement l’objet d’une question préjudicielle slovène devant la CJUE portant sur la question des applications aux militaires.

Comme l’Allemagne et l’Espagne, la France est intervenue devant la Cour de Justice dans cette affaire. Lors de l’audience du 21 septembre 2020, la France a insisté sur la nécessité de préserver la possibilité, pour chaque État membre, de décider souverainement de l’organisation de l’activité de ses forces armées. Les spécificités de notre modèle de forces armées, l’exigence de polyvalence et de cohésion, la primauté du collectif, l’impossibilité de distinguer entre les missions des militaires et en définitive le caractère irréaliste et dangereux d’une planification réglée selon les prescriptions de ce texte ont été rappelés devant la Cour.

L’avocat général a retenu dans ses conclusions, il y a quelques semaines, une lecture littérale de la directive. Il écarte ainsi le droit primaire qui réserve aux États membres la compétence en matière de sécurité nationale. Il conclut donc que la directive s’applique, par principe, aux militaires mêmes si certaines activités spécifiques, relevant des opérations extérieures (Barkhane au Sahel par exemple) ou opérations intérieures (MINUSS au Sud Soudan par exemple) et de la formation, de l’entraînement ou des exercices, peuvent être exonérées de son application. A ce titre, il suggère que le champ des exclusions, temporaires ou permanentes, pourrait être défini par les États membres pour autant que les activités concernées soient « spécifiques » et qu’il soit démontré que leur exclusion du champ de la directive est « strictement nécessaire » à la bonne marche de ces activités.

Ces conclusions ne lient pas la Cour mais ont une valeur d’orientation et d’éclairage des débats juridiques de la juridiction, qui devrait en principe rendre son arrêt d’ici l’été 2021. Il n’est donc pas possible à ce stade d’établir des conclusions sur le sens du jugement qui sera rendu par la CJUE dans cette affaire slovène.

De ces développements, Jérôme Rivière, président du groupe RN au Parlement européen retient le message politique suivant : « l’armée française, actuellement expéditionnaire, risque de devenir grabataire si une pression maximale n’est pas exercée sur un Président qui, conscient du sujet, tergiverse sans avoir mis sa diplomatie et ses juristes en formation de combat. Après un pays ruiné par la gestion de la crise sanitaire, la France risque d’avoir des forces militaires totalement désarmées par le droit du travail européen. Il ne restera plus rien d’une quelconque valeur ajoutée de la France en Europe ».