Les alertes

par | 1 octobre 2021 | Newsletter

N°1 – Allemagne : deux banques régionales se retirent du financement de l’industrie d’armement

C’est un acteur majeur du système bancaire allemand qui vient de décider de se retirer du secteur de l’armement : la Bayerische Landesbank, banque régionale puissante et financière des contrats d’armement, ne financera plus les exportations d’armes à l’avenir. L’argument invoqué est la directive européenne sur la gouvernance (critères dits ESG & ISR). La banque prendra la liste du SIPRI et de Defense News comme référence afin d’appliquer sa nouvelle stratégie. La BayernLB finançait, entre autres, le contrat de fourniture des kits destinés aux sous-marins U-214 à la Turquie.

Avec la banque bavaroise, Unicredit et la banque régionale du Bade-Wurtemberg, déjà prudentes vis-à-vis du secteur de la Défense, ont pris la décision de ne plus financer l’exportation d’armes de guerre à l’étranger même si l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (Bafa) a approuvé l’exportation. Dans son règlement (Nachhaltigkeitsregelungen der Landesbank Baden-Württemberg) daté de juillet dernier, la banque régionale du Land confirmait son retrait du secteur en ces termes :

« La LBBW n’entretient aucune relation commerciale avec des entreprises qui fabriquent des armes à sous-munitions et/ou des mines antipersonnel (qui sont interdites par les conventions internationales). En pratique, nous veillons à ce que cette politique soit mise en œuvre à l’aide d’une liste d’exclusion d’entreprises effectuée dans l’ensemble du groupe chez LBBW et étendue à toutes les filiales et qu’elle soit également intégrée au système automatisé de surveillance des embargos de la banque.

La livraison d’armes de guerre à l’étranger n’est pas financée par LBBW, même si l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) a approuvé l’exportation.

Il existe des exigences et des restrictions strictes pour l’exportation d’armements. Le financement ou la sécurisation des exportations de ces biens vers des organismes militaires à l’étranger n’est possible qu’avec les pays membres de l’UE ou de l’OTAN.

Les armes nucléaires ainsi que les armes biologiques et chimiques de destruction massive (armes ABC) sont interdites au niveau international car elles représentent un risque important pour la population civile et l’environnement. Nous refusons toute relation avec des sociétés impliquées dans la production d’armes NBC ou de leurs composants essentiels (par exemple plutonium, uranium hautement enrichi, gaz moutarde) ou de systèmes d’enrichissement. Ce qui implique :

aucun financement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dans ce secteur est supérieur à 5 % ;

aucun financement de projets spécifiques en lien avec la production d’armes NBC ;

composants essentiels ou systèmes d’enrichissement

aucun financement ni d’assurance pour l’exportation d’armes NBC à l’étranger (voir exclusion des exportations d’armes de guerre). »

Comme il s’agit de banques régionales, c’est-à-dire avec un actionnariat du Land ou des villes, la politique se veut nuancée : aucun financement pour l’exportation hors UE et OTAN, financement pour les forces armées et la défense nationale.

N°2 – Suisse : lancement le 31 août ? de la campagne d’initiative populaire contre le F-35

Le 31 août,  la coalition opposée à l’achat du F-35 a lancé son initiative populaire. Les Verts, le PS et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) espèrent récolter rapidement les 100 000 signatures nécessaires (elle a 18 mois devant elle) :

Ce plancher devrait être vite atteint étant donné l’impopularité du sujet et du choix ;

La campagne est fortement soutenue par le Parti socialiste, qui, en Congrès le 28 août, a voté en faveur du texte déposé par le GSsA.

À noter que le texte (voir infra) dissocie F-35 et Patriot, l’achat du système sol-air américain n’étant pas discuté.

Initiative populaire fédérale « Contre le F-35 (Stop F-35) »

« La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 197, ch. 13

13. Disposition transitoire ad. art. 60 (Organisation, instruction et équipement de l’armée)

1 La Confédération n’achète pas d’avions de combat de type F-35.

2 Le budget de l’armée est adapté en conséquence.

3 La présente disposition cesse de produire effet le 1er janvier.

N°3 – Arabie -Russie : signature de l’accord de défense

Prévu par l’Ordonnance n°423 du Gouvernement de Russie, datée du 19 février 2021 et publié le 22 février au J.O, l’accord de défense entre le gouvernement de Russie et l’Arabie saoudite a été signée officiellement par le Prince Khalid bin Salman, vice-ministre de la Défense, et le directeur de la Commission Fédérale de coopération technique (FSMTC), M. Alexander Fomin au salon de défense russe Army 2021 le 23 août.

Rappel : l’Ordonnance n° 423 du Gouvernement de la Fédération de Russie, datée du 19 février 2021, a été publiée le 22 février : elle porte sur la signature possible d’un « accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite sur la coopération militaire ».

Plus précisément, le Premier ministre russe Mikhail Mishustin a chargé le ministère russe de la Défense, conjointement avec le ministère des Affaires étrangères, de négocier avec l’Arabie saoudite et de signer un accord intergouvernemental sur la coopération militaire qui s’étendrait de la formation à la lutte contre la piraterie jusqu’à la coopération dans l’armement.

L’objectif est de disposer désormais d’un instrument juridique supérieur à l’accord-cadre du 5 octobre 2017 qui avait pavé la voie à certains russes par l’Arabie et à une possible coopération de défense. L’accélération du calendrier ne doit rien au hasard : au moment où les États-Unis vont accentuer la pression sur l’Arabie (du Yémen à la publication du rapport de la C.I.A sur l’affaire Khashoggi en passant par la nature même du régime imposé par MbS), l’Arabie cherche un allié de poids en attendant de trouver un terrain d’entente avec la nouvelle Administration Biden.

En parallèle, l’Arabie cherche à réintégrer le jeu régional dont elle a été exclue depuis la fin de la guerre de Syrie : elle a ainsi entamé les premières démarches vis-à-vis de la Syrie (via la Russie et en direct) pour se réinsérer dans le jeu libanais tout en évitant la confrontation directe avec l’Iran. Dans cette stratégie, la Russie qui parle avec tout le monde, avec influence et force, joue les intermédiaires. L’accord signé scelle officiellement ce rôle.

Consciente en effet que la relation américano-saoudienne est trop fortement ancrée pour être véritablement déstabilisée ou contournée, l’Agence d’exportation d’armements russe a proposé à la partie saoudienne les voies d’une coopération sans risques :

Si le S-400 sera toujours officiellement promu, il le sera davantage pour des raisons politiques (enfoncer un coin dans la relation entre Washington et Riadh) que commerciales (le débouché est considéré comme nul). En revanche, la vente d’autres matériels est jugée porteuse ou très porteuse. Il s’agit essentiellement de matériels spécifiques destinés à des combats urbains et non à former l’ossature d’une stratégie de déni d’accès, politiquement trop sensible pour Riyadh (comme l’acquisition du S-400).

Moscou considère que sa relation avec l’Iran lui donne un poids réel dans la région mais qui n’est pas constructif d’alliances ni générateur de contrats et dans tous les cas, trop importante. Un rééquilibrage est jugé nécessaire mais son degré dépendra beaucoup de la marge de manœuvre qui se dégagera ou non de la relation entre Washington et Riadh. 

N°4 – Grèce et Egypte : le choix logique du Rafale

La commande additionnelle de six Rafale annoncée par le Premier ministre grec – qui porte à 24 le nombre d’avions d’armes achetés par Athènes – devrait se poursuivre par l’entrée en vigueur du contrat de fourniture de 30 autres Rafale par l’Égypte (portant son total de commandes à 54).

Le Rafale est donc très méditerranéen : c’est la conclusion et la traduction logiques d’une géopolitique française qui a su répondre aux inquiétudes de deux pays majeurs pour la stabilité de la Méditerranée orientale. La Grèce, constamment agressée par les forces armées turques qui violent tous les jours son espace (aérien et maritime), devait reconquérir la supériorité aérienne face à la Turquie : le Rafale, avion polyvalent, répond à ce besoin. Contrairement aux affirmations de Mme Parly, le choix grec n’est pas dicté par l’autonomie stratégique européenne, mais par la volonté de défendre son intégrité territoriale par un avion dont l’utilisation est souveraine (au contraire des avions américains) et l’efficacité garantie par la polyvalence, qui demeure la meilleure posture pour faire face aux différents scenarii de conflits.

Quant à l’Égypte, située au carrefour des voies maritimes, elle a fait le choix de l’indépendance, donc de la diversification de ses fournisseurs stratégiques.

N°5 – Golfe de Guinée : le réarmement naval pour faire face à la piraterie

Alors que la piraterie poursuit ses ravages dans le Golfe de Guinée, une à une, les Marines régionales entament leur réarmement :

Au Sénégal, la Marine a commandé des vedettes rapides israéliennes (Shladag Mk-II) et des patrouilleurs hauturiers français (Piriou) armés – fait pour le moment unique dans la région – de missiles mer-mer d’origine italienne (Marte Mk-II).

En Côte d’Ivoire, la Marine recevra deux patrouilleurs israéliens et réfléchit à d’autres acquisitions.

Au Gabon, le ministère de la Défense a signé cet été avec le chantier français Piriou une lettre d’intention pour un patrouilleur neuf, un patrouilleur ancien modernisé et un chaland de débarquement.

Au Ghana, un projet de huit patrouilleurs suscite l’intérêt de chantiers européens, turcs et israéliens.

Au Nigéria, les commandes et les livraisons se poursuivent à une cadence soutenue dans une stratégie généralisée de diversification des fournisseurs (français, israélien, néerlandais, chinois, singapourien, sud-africain).

En Angola, enfin, après des livraisons italiennes et françaises se profilent d’autres projets de protection côtière.

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