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par | 11 novembre 2021 | Newsletter

N°1 – marchés publics européens : les recommandations de la Commission de Défense française

Fruit d’une mission conjointe entre la Commission des Affaires étrangères et de la défense nationale, la mission « flash » menée par les députés Muriel Roques-Etienne (LREM) et Philippe Benassaya (LR) sur les marchés publics européens a été rendue publique le 29 octobre dernier. Elle s’articule autour de quatre constats :

1. Un marché européen cloisonné et atomisé en dépit de la directive 2009/81/CE.

  • La directive européenne 2009/81/CE annonçait l’ouverture du marché intérieur des produits liés à la défense. Entrée en vigueur en août 2009, cette directive n’a été transposée dans l’ensemble des législations nationales qu’au cours du premier semestre 2013. Les députés relèvent qu’elle n’a été appliquée que de manière incomplète voire sélective, les États membres privilégiant dans leurs marchés publics leurs intérêts nationaux plutôt que la construction d’une filière européenne ouverte et forte.
  • Remarques : l’acquisition d’armement demeure une prérogative souveraine de chacun des Etats qui agit en fonction de ses propres intérêts et de son évaluation propre des menaces et des moyens de les parer. Il est étonnant de s’en étonner et de voir des parlementaires français nier la valeur juridique de l’article 346 du TFUE. Il faut dénoncer le contournement de cet article par la Commission par l’argument du marché intérieur. L’armement n’est pas une marchandise comme une autre et doit le rester.

2. De fortes disparités en termes d’ouverture de la concurrence aux marchés publics subsistent en Europe

  • La Commission constate la faible ouverture de l’Allemagne : 1,8% en montants des marchés publics en Allemagne ferait l’objet d’une mise en concurrence. L’Allemagne compte plusieurs entreprises de premier rang (chantiers navals, blindés) contrairement à la France. À l’inverse, la Roumanie affiche une large ouverture : 41% en montant de ses marchés publics de défense ont fait l’objet d’une mise en concurrence européenne. Néanmoins, un certain nombre d’appels d’offres n’ont pas abouti ou ont été transformés in fine en marchés de gré à gré avec des entreprises américaines ou des contrats FMS.
  • Remarques : La aussi, l’analyse des députés est fausse : l’Allemagne a ouvert aux chantiers européens son plus gros appel d’offres (pour les frégates MKS-180), remporté par un chantier néerlandais sans compétences particulières pour d’aussi gros bâtiments de combat, et la Roumanie, en dépit de son taux d’ouverture, est un pays qui viole régulièrement les clauses mêmes des appels d’offres. Le vrai reproche à faire à un certain nombre de pays européens est d’organiser des appels d’offres alors même que la décision est déjà faite ou de les annuler après la victoire d’un industriel (cas des hélicoptères d’Airbus en Pologne) ou de motiver leu décision sur de faux arguments (Suisse avec le F-35 par exemple).

3. Les dispositions de la directive relative à la concurrence en matière de sous-traitance peinent à être mises en œuvre

  • Les pays ne sont pas incités à utiliser cette disposition dès lors qu’elle ne peut leur garantir la participation de PME installées sur leur territoire (cf. les offsets). De leur côté, les entreprises détentrices du marché s’opposent à une directive qui remettrait en cause des chaînes d’approvisionnement établies de longue date avec des fournisseurs de confiance (risque de désorganisation, problèmes de qualité, lourdeur des procédures).
  • La directive européenne pêche par amateurisme : un programme d’armement est d’abord le fruit d’un écosystème entre maîtrise d’ouvrage, maître d’œuvre et équipementiers. La concurrence recherchée à tout prix n’amène qu’à la ruine de cet écosystème fragile et en fin de compte à acheter américain.

4. La pratique des offsets reste problématique au regard du droit européen

  • Les offsets sont contraires au droit européen (discriminations basées sur la nationalité). Exception admise : article 346 du TFUE, qui l’autorise en vertu de la protection des intérêts essentiels de sécurité du pays (ce qui exclue en théorie les offsets civils).
  • Au-delà du cas particulier et scandaleux de la Roumanie qui exige tout d’Airbus et rien des fournisseurs américains, les compensations peuvent avoir un rôle positif dès lors qu’il s’agit tant pour le pays que pour l’industriel d’établir des capacités souveraines dans le pays : c’est ce que fait très bien Rheinmetall en Hongrie, par exemple et ce que projette de faire la Pologne dans le domaine des missiles de moyenne portée, afin d’être en mesure d’être autonome dans ce segment essentiel à la sécurité du pays.
  1. Les institutions européennes entretiennent un contrôle limité de l’application de la directive
  • Selon la députée Roques-Etienne, jamais la Commission européenne n’a exercé de recours au manquement contre un État-membre en la matière, privilégiant le dialogue et la publication de lignes directrices non-contraignantes. Seulement 5 procédures d’infraction ont été engagées en 2018, dont 2 étaient toujours en cours au printemps dernier. De même, jamais la CJUE n’a été saisie sur ces questions, ni par les États, ni par les entreprises lésées.
  • Ce constat illustre notre position depuis des années sur la Défense européenne : la Commission n’est pas dans son domaine : elle n’y connaît rien et légifère à tort et à travers. Elle n’a rien à contrôler par voie de conséquence. C’est aux Etats de le lui dire.

Les recommandations proposées par les députés sont également irréalistes et dangereuses : l’article 346 existe et ne peut être limité dans quelque domaine que ce soit. La préférence européenne est un leurre au même titre que l’autonomie stratégique européenne : le principe de réalité brisera toujours ces idées théoriques. Chaque Etat a le droit souverain d’acheter ce qu’il lui convient pour sa Défense, même si les achats extra-européens (turcs, israéliens, sud-coréens et américains) sont en général un gouffre financier ou une catastrophe capacitaire (cas du F-35).

La seule recontamination qui témoigne de bon sens et d’une connaissance des systèmes de défense est celle relative aux modalités de coopération, lesquelles reprennent d’ailleurs notre doctrine, depuis longtemps exposée : seuls des pays ayant des intérêts communs, une doctrine de défense commune, peuvent s’entendre sur des programmes communs aux spécifications communes avec une organisation claire autour d’un maître d’œuvre compétent qui peut choisir sa base industrielle en fonction de la compétence et non du juste retour. C’est ce qui a très bien fonctionné dans le domaine des missiles avec le Royaume-Uni et pour le drone de combat nEURon et qui ne fonctionne pas avec l’Allemagne.

N°2 – Allemagne : débat autour du rapport semestriel sur les exportations d’armement pour l’année 2021

Le Cabinet fédéral a examiné le 3 novembre le rapport semestriel sur les exportations d’armement qui avait déjà été analysé par notre note du 8 juillet dernier (mise en rappel) ; compte tenu des discussions tripartites en vue de rédiger un contrat de coalition[1], celui-là prend un visage plus singulier que les années passées :

Sans surprise, la SPD et les Verts exigent une loi (Rüstungsgesetz) afin de codifier de manière stricte les exportations d’armement avec des critères allemands et harmonisés au niveau européen ; le premier objectif de cette loi, est, rappelons-le, de faire disparaître toute exportation vers des pays tiers. L’experte de la Défense, Mme Katja Keul, l’a rappelé sans ambages lors d’un entretien avec la DPA le 2 novembre : « L’objectif est que les exportations vers les pays tiers redeviennent vraiment l’exception – surtout lorsqu’il s’agit d’armes de guerre. » (« Das Ziel ist, dass die Exporte an Drittstaaten wirklich wieder zur Ausnahme werden – vor allem, was Kriegswaffen betrifft »);

Face à ce bloc, la F.D.P, plus libérale – mais sans être une farouche partisane de l’exportation –[2], estime qu’avant de restreindre le dispositif allemand, il faut une harmonisation européenne. Le parti de M. Lindner estime en outre qu’il faut un véritable conseil de sécurité (Nationaler Sicherheitsrat) destiné à appréhender les questions de défense et d’armement de manière globale et interministérielle. Dans le document exploratoire, le terme de conseil national de sécurité n’était pas utilisé, preuve que le débat n’était pas tranché entre les trois partenaires : le texte disait simplement qu’« À l’avenir, la politique étrangère allemande devrait agir à partir d’une seule source et développer des stratégies conjointes entre les départements. L’objectif est la coopération multilatérale dans le monde, en particulier en lien étroit avec les États qui partagent nos valeurs démocratiques. Il s’agit également d’une concurrence systémique avec des États autoritaires et des dictatures. Nous voulons présenter une stratégie de sécurité nationale. » (15/10/2021) ;

Sans préjuger des discussions à venir qui devraient se conclure à la fin du mois, il est probable que le contrat de coalition soit plus restrictif que les deux précédents, qu’une loi sera proposée et que certains pays y seront désormais placés sous embargo ; la Turquie qui fait l’objet d’une certaine complaisance (arrêt des AEMG terrestres, mais poursuite des programmes navals) sera certainement placée au même rang que l’Arabie. Il restera à voir ce que deviendra le régime d’exception étendu d’un an (31/12/2020 au 31/12/2021), applicable aux composants allemands intégrés dans des ensembles produits par des pays partenaires de l’Allemagne et exportés ensuite vers l’Arabie et les EAU ; actuellement, il est encadré de la double manière suivante :

Die Bundesregierung wird sich in den Konsultationen gegenüber den Partnern dafür einsetzen, dass die die gemeinsam produzierten Rüstungsgüter im Jemen-Krieg nicht zum Einsatz kommen und dass während der neunmonatigen Verlängerung keine endmontierten Rüstungsgüter aus diesen Gemeinschaftsprogrammen an Saudi-Arabien und die VAE ausgeliefert werden.

Dans le cadre des discussions avec ses partenaires, le gouvernement fédéral veillera à ce que les armements produits conjointement ne soient pas utilisés pendant la guerre au Yémen et pour éviter que pendant cette durée un armement issu de ces programmes communautaires ne soit exporté vers l’Arabie saoudite et les EAU.

Den beteiligten Unternehmen wird zur Auflage gemacht, dass sie gegenüber den Vertragspartnern darauf bestehen, dass in diesem Zeitraum keine endmontierten Rüstungsgüter an Saudi-Arabien und die VAE ausgeliefert werden.”

Il sera demandé aux sociétés concernées d’insister auprès de leurs partenaires contractuels que durant cette période aucun système d’armement final ne soit exporté vers l’’Arabie saoudite et les EAU.

Rappel du rapport S1 21 :

Du 1er janvier au 30 juin dernier, le montant et la répartition des autorisations d’exporter des matériels de défense et de guerre ont été les suivants :

  1. Montant et répartition par systèmes

Le contrat des véhicules blindés Lynx à la Hongrie est responsable de la hausse des données, entre le 1er Trimestre 2021 et le 2ème Trimestre. 

AEMG 1er S21, en € 1er T21 1er S20
Systèmes d’armes   81 477 388
Equipements de défense 896 993 256
Total 2 296 000 000 978 470 644 2 780 355 099
UE 1 040 303 356 189 908 682   527 175 622
Systèmes d’armes      40 268 079   28 465 632 n.i
Equipements de défense 1 000 035 277 161 443 050 n.i
OTAN (hors UE) & assimilés Japon, Commonwealth) 757 016 476 435 776 835   510 210 021
Systèmes d’armes   20 843 420     4 691 395 n.i
Equipements de défense 736 173 056 431 085 440 n.i
Pays tiers 498 751 992 352 785 127 1 742 969 456 (dont pays en voie de développement)
Systèmes d’armes  53 575 960   48 320 361 n.i
Equipements de défense 445 176 032 304 464 766 n.i
Pays en voie de développement   80 083 882   57 658 927  
Systèmes d’armes        294 802                    0 n.i
Equipements de défense   79 789 080    57 658 927 n.i

 

  1. Les dix pays destinataires au 1 S2021 en comparaison avec le 1er S2020

 

Pays Montant Remarques Pays en 1S 2020 Montant Remarques
Pays-Bas 706 885 470 Modernisation des Pzh200, munitions, blindage de véhicules blindés Israël 533 044 265 Sous-marin
EU 430 732 740 Egypte 312 296 259 Sous-marin
RU 149 132 704 Production des Boxer EU 265 673 824 Divers
Autriche 104 122 376 Qatar 260 274 378 Paquet blindé
Brésil   90 600 949 Programme Tamandaré Singapour 209 709 399 Sous-marin
Equateur  72 358 008 MCO sous-marins RU 207 545 070 Boxer
Thaïlande  62 917 131 Australie 120 323 650 Boxer, camions, patrouilleurs
Suisse  57 153 474 Corée du Sud 103 508 655 Missiles, kits pour sous-marins
France  44 133 653 Pérou   59 498 084 MCO sous-marins
Canada 43 233 393 Danemark   54 428 168

D’une année sur l’autre, on constate l’importance des domaines naval et terrestre, qui équilibrent, chacun à leur tour, les cycles de ventes.

Après une année très navale (2020) qui marque la fin des ventes en Israël et en Egypte, c’est au tour des exportations de matériel terrestre de prendre le relais (Hongrie, Australie, RU).

Certains pays apparaissent comme la Hongrie (qui prend le relais du Qatar), d’autres disparaissent comme l’Algérie où les grandes ventes sont passées ; d’autres, enfin, réapparaissent (Brésil, Pays-Bas).

Au bilan, ce premier semestre 2021 confirme de nouveau l’adaptation des exportateurs allemands à la géographie imposée par la politique du gouvernement en matière d’exportation d’armement. Le tournant idéologique pris en 2014 est une réalité économique.

N°3 – Royaume-Uni : la cession de matériels comme moyen du Global Britain

Plusieurs cessions récentes de matériels d’occasion britanniques sont venues illustrer la stratégie du Global Britain :

  • En Ukraine, la vente programmée de deux chasseurs de mines, à l’instar des trois vendues à l’Estonie ;
  • En Egypte, la vente de deux ravitailleurs destinés à soutenir les groupes aéronavals formés autour des 2 BPC ;
  • Au Bangladesh, la vente de 5 bâtiments encore inconnus.

Ventes de matériels d’occasion, signature d’accords de défense, modernisation et extension de certaines bases-clés dans le monde (Oman, Bahrain, Singapour, Bruneï, etc) : la stratégie du Global Britain, redéploiement mondial du Royaume-Uni post-Brexit, est en marche. Avec total, 145 bases dans 42 pays, soit le 2ème réseau militaire du monde après celui des Etats-Unis, le Royaume-Uni redéploie sa puissance militaire dans le monde.

N°4- Italie, diplomatie navale

La diplomatie navale de l’Italie demeure très active : considérée comme stratégique par le ministre du développement économique, M. Giancarlo Giorgetti, elle a été précisée lors du salon SeaFuture du début octobre à la Spezzia :

  • L’importance de nouer des partenariats stratégiques avec les pays-clients afin de défendre les intérêts nationaux et de dépasser les relations de subordination fournisseur-client, ce qui supposera de revoir la législation sur le contrôle des exportations ;
  • Exporter et collaborer avec les pays intéressés par le matériel italien n’est pas une option mais une nécessité absolue.

Les propos du ministre doivent se comprendre dans le contexte de lobbying réalisé par le chantier Fincantieri dont l’objectif est de convaincre les milieux politiques italiens que le secteur naval est un non seulement un domaine d’excellence mais aussi d’hégémonie possible de l’Italie en Europe.  Avec des ventes majeures réalisées au Qatar en 2016 (5,2 milliards €), en Egypte en 2020 (2 FREMM pour 900 millions €), un projet de vente signé en Indonésie en 2021 (6 FREMM pour 4 milliards €), une participation à la restructuration du chantier grec Elefsis, et tout récemment une alliance avec le chantier public espagnol pour le développement de plateformes navales communes, le chantier italien souhaite prendre le leadership de la construction navale militaire en Europe.

Cette stratégie cadre parfaitement avec le retour diplomatique de l’Italie dans les dossiers internationaux (méditerranéens, Golfe de Guinée et Indo-Pacifique).

N°5 – Europe : de beaux succès pour l’obusier de Nexter

Nexter poursuit ses succès en Europe avec son canon Caesar : après la vente de l’obusier de 155/52 mmm au Danemark (15 unités en 2017 puis 4 en 2019), la République tchèque (52 unités fin septembre 2021), le groupe français a tout récemment séduit la Belgique (9 unités fin octobre 2021).

[1] Ces discussions devraient s’achever fin novembre et se traduire par un Koalitionsvertrag.

[2] Elle a dans le passé défendu l’exportation des systèmes navals avec M. Genscher ; depuis, elle se fait plus discrète sur ce sujet.