LE RETOUR DE LA SOUVERAINETE DES JUSTICES NATIONALES A L’EGARD DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE ?

Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle allemande lance, par son arrêt du même jour, un pavé dans la mare. En effet, elle dénonce la violation des traités de l’Union dont s’est rendue coupable la Banque centrale européenne (BCE) lorsque celle-ci, alors sous la conduite de l’italien Mario DRAGHI, a accepté de reprendre les dettes de certains États. Mais la Cour constitutionnelle allemande va encore plus loin puisqu’elle accuse la Cour de l’Union d’avoir elle-même violé les traités en laissant faire la BCE. La Cour allemande lance aux deux institutions européennes un ultimatum. Elles ont trois mois pour s’exécuter. Cet arrêt a deux conséquences : 

  • La première, au niveau de l’Euro.

En effet, si l’Allemagne n’alimente plus la BCE, l’Euro est mort. Que vont donc faire la BCE et la Cour de l’Union ? L’Euro est-il en sursis ? Allons-nous assister à un « Deutschxit » ?

  • La seconde, au niveau de la hiérarchie des juridictions et des normes juridiques.

En effet, en France, le droit européen, dont les traités, bien sûr, mais aussi la jurisprudencede la Cour de l’Union, constitue, dans l’ordre juridique interne français, un ensemble de normes juridiques supérieures à la loi française. En ce compris la constitution. Comme le confirment l’article 55 de la Constitution de 1958, et les arrêts rendus par la Cour de cassation café Jacques Vabres (1975), et par Conseil d’État français Nicolo (1989). 

Les réactions 

Les européistes tremblent déjà car ils perçoivent bien l’enjeu financier, économique, juridique et politique du débat, et en appellent à la Cour de l’Union pour qu’elle réagisse et réaffirme la compétence exclusive qu’ils lui attribuent, pour former et interpréter le droit de l’Union, et remettre à sa « place » la Cour constitutionnelle allemande. C’est ainsi que l’ancien premier ministre belge et actuel député européen Guy Verhofstadt s’est emporté sur Twitter : « Si toutes les cours constitutionnelles de tous les États membres se mettent à donner leur interprétation de ce que l’Europe peut ou ne peut pas faire, c’est le début de la fin. » Paolo Gentiloni, le commissaire européen au marché intérieur, a abondé : « La BCE est indépendante. Son indépendance est à la base de la politique monétaire européenne. » Franz Mayer, professeur de droit à l’université de Bielefeld (Allemagne), invité par le cercle de réflexion européen Bruegel, s’inquiète de la boîte de Pandore ainsi ouverte : « Que va-t-on dire à un juge polonais qui dira que la loi européenne ne s’impose pas à lui ? (…) La CJUE ne peut pas laisser faire, elle doit réagir, c’est une question de survie. C’est une guerre des juges. »

Le sursaut des Nations libres 

Comme vient de le rappeler le vice-ministre polonais de la justice, Sebastian Kaleta, qui s’est fendu d’un tweet: « Les États membres sont les maîtres des traités de l’Union européenne, c’est ce que la Cour constitutionnelle a déclaré aujourd’hui. Les Allemands défendent leur souveraineté. » Nos juridictions auront-elles le courage et la lucidité de suivre l’exemple de la Cour allemande en reprenant en main leur destin ? Nous ne manquerons pas de leur poser la question, par le biais de voies de droit que nous offrent notre constitution et nos lois, dans le cadre des dossiers qui nous opposent aux institutions européennes, qui prétendent nous imposer des normes dont plusieurs sont en contradiction avec nos traditions juridiques. Quant à l’Euro, l’Allemagne qui l’a créé avec la complicité active, depuis Mitterrand, de nos différents gouvernements, elle va, peut-être, enfin, nous en libérer…