Editorial : Les exportations d’armement, condition et bras armé de la souveraineté

par | 17 décembre 2020 | Newsletter

Dans l’Esprit des Lois, Montesquieu affirmait avec raison que « le commerce est la chose du monde la plus utile à l’Etat.” De même, notre groupe affirme sereinement que l’exportation d’armement est acte utile à l’Etat et à l’économie, qu’il convient de défendre becs et ongles contre les trois dangers qui la guette.

Premièrement, les dépendances européennes, notamment l’Allemagne et à terme la Commission. Le dernier rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, examiné le 18 novembre, parlait d’or en affirmant : « La vivacité du débat allemand sur la politique d’exportation génère des inquiétudes sur la pérennité de ce nouvel accord » (page 101) ; en effet si une coalition CDU/CSU/Verts se met en place en Allemagne, il y a tout lieu de craindre que l’accord de minimis sera au mieux renégocié ou, pire, contredit par le futur Koalitionsvertrag d’une valeur politique supérieure…Ce danger sur lequel notre groupe n’a cessé de mettre en garde, est bien réel : même les industriels français en faveur de cette coopération franco-allemande sont bien obligés de le reconnaître mezza vocce.

Il pourrait d’ailleurs se doubler d’un autre danger : celui d’une européanisation progressive du contrôle export dont la première étape serait le contrôle de l’exportation des produits développés grâce au fonds européen de défense (c’est le souhait de la députée européenne Anna Neumann dans son dernier rapport au Parlement européen). L’ultime aboutissement de ce processus serait le contrôle de toute exportation par l’Union européenne via la Commission dotée d’un Commissaire à la Défense, super-ministre fédéral dont rêve la SPD dans un rapport présenté le (préciser la date et le contexte). C’est le souhait des Allemands qui, ne voulant pas régler ce problème de conscience, en transfèrent lâchement la responsabilité à l’Europe. Le rapport français est, pour une fois, sensé, en prenant position contre cette solution : « Un tel transfert de compétence, qui exigerait l’unanimité, constituerait un transfert de souveraineté sans précédent puisqu’il reviendrait, pour chaque État, à accepter un droit de veto sur sa politique de défense de la part des autres États membres ou des institutions européennes » (page 103).

Cette dépendance n’est pas qu’allemande et européenne : elle est plus large. Là aussi, le rapport souligne un paradoxe : « Néanmoins, tous les programmes d’armement conduits en coopération n’ont pas fait l’objet, à ce jour, d’un accord régissant les règles d’exportation. » C’est  une absurdité diplomatique et une irrationalité industrielle, que nous dénonçons depuis des années. Le rapport souligne avec raison que « pour continuer à vendre le Rafale, il est crucial que la France puisse exporter le missile air-air de longue portée Meteor, ce qui suppose de s’entendre au préalable avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Suède qui participent à ce programme d’armement » (page 102). La dépendance mutuelle, méthode de l’Europe fédérale, est la mort de toute exportation nationale : les beaux esprits parisiens semblent ne l’avoir pas compris encore…

Deuxièmement, l’environnement général dans lequel s’exerce cette activité d’exportation d’armement s’est profondément dégradé et les industriels comme leurs tutelles étatiques en sont responsables n’ayant rien vu ou voulu voir venir. Qu’il s’agisse des campagnes (déjà anciennes) des ONG manipulées par des concurrents ou de mauvaise foi dans leurs présentations, qu’il s’agisse de la montée de la compliance, paralysie du commerce et fortune des avocats et consultants, qu’il s’agisse de la frilosité des banques (Joël Barre, Délégué Général à l’Armement, lors de son audition à la Commission de Défense de l’Assemblée Nationale dixit), on mesure combien il devient difficile pour un industriel d’exporter de l’armement hors d’Europe. Et c’est d’ailleurs précisément là où veulent en arriver les adversaires de l’exportation d’armement : des programmes européens oui, mais sans exportation extra-européennes. Ainsi, par une conjonction de facteurs médiatiques (campagnes des ONG), juridiques (compliance qui devient gouvernance), financiers (retrait des banques de pays entiers ou refus de financer tel ou tel produit), et politiques (campagnes des verts et de la gauche allemande), l’espace des marchés disponibles devient des plus réduits au moment même où la concurrence augmente ses efforts (Chine, Corée du Sud, Turquie, Israël, Etats-Unis, Inde, Pakistan…). Cet environnement condamne moins d’ailleurs l’industrie allemande ou européenne d’armement que l’industrie française. L’industrie allemande est en effet traditionnellement forte dans les pays européens et de l’OTAN (et assimilés comme tels), tandis que l’industrie des autres pays européens (Italie, Espagne notamment) bénéficie n’est pas affectée par les   facteurs évoqués ci-dessus (application différenciée de la conformité, insensibilité italienne aux campagnes des ONG sur le transfert des FREMM à l’Egypte, accord de la gauche aux exportations navales espagnoles à l’Arabie, etc). La belle promotion des exportations nationales par les ministres français successifs (succès de Le Drian et défense politique des exportations françaises en Arabie et aux EAU par Mme Parly) est nécessaire mais elle est loin d’être suffisante et satisfaisante, tant que l’écosystème ne sera pas restauré par un gouvernement de bon sens : application discernée de Sapin-II, audit des financements des ONG et contestation systématique de leurs publications erronnées, pression sur les banques afin qu’elles méritent les avantages obtenus ailleurs, exploitation des renseignements obtenus sur la concurrence contre elle.

Troisièmement, et enfin, les contradictions politiques. Il est touchant, vraiment, de voir des responsables politiques parler de souveraineté française dans ce domaine alors même qu’ils l’ont bradée partout ailleurs. Acte d’exception (car elle est de jure interdite), l’exportation d’armement est un acte souverain sur lequel ces mêmes responsables politiques (et parfois militaires et industriels) ne semblent pas avoir suffisamment réfléchi.

Il est temps de le faire.

L’exportation d’armement illustre d’abord la liberté souveraine que la France entend exercer en commerçant ou non avec tel ou tel pays. A cet égard, la liberté de commerce de la France dans le domaine des ventes d’armes ne saurait être entravée par l’imposition de règles étrangères : l’exportation d‘armement étant un acte souverain, la concurrence sur les marchés est une concurrence entre États. L’imposition des règles américaines – que l’Administration sait contourner et faire contourner à ses industriels, comme la règlementation anti-corruption, les normes technologiques, les embargos – est ainsi un des grands défis posés à la souveraineté de la France, l’une des rares nations occidentales à être le vrai concurrent des Etats-Unis : la rivalité sans merci dans le domaine des avions d’armes en est l’illustration complète. Œuvre de pharisiens préoccupés d’affirmer leur vertu tout en cherchant surtout à écraser leurs concurrents, cette normalisation du marché des armes appelle au contraire à un regain de souveraineté. Cette liberté est également à défendre dans le domaine des coopérations que la France entend mener. Il lui faut donc négocier ces coopérations avec des partenaires qui respectent
sa souveraineté, en lui laissant une totale liberté d’emploi pour ses propres opérations, et en se laissant la liberté d’exporter les matériels co-développés. A défaut d’un partenaire allemand qui impose unilatéralement ses propres conceptions morales à géométrie variable (l’Algérie et la Turquie plutôt que l’Arabie, par exemple), il faut choisir d’autres partenaires plus souples. On ne saurait en effet dépenser des fonds importants de R&D, qui ne sont justifiés que par la recherche de l’autonomie, dans des aventures coopératives qui réduiraient ou annuleraient cette autonomie. En ce sens, la coopération européenne n’est pas la prolongation d’un modèle national d’indépendance mais bel et bien – et c’est là le but recherché par ses auteurs – une dépendance mutuelle qui est à rebours de la conception nationale que nous défendons. C’est pourquoi nous sommes en faveur d’une coopération franco-britannique dans la défense et opposés à la coopération franco-allemande.

L’exportation d’armement est ensuite une valeur ajoutée : elle démultiplie en effet la souveraineté. Surtout en France où les flux financiers tirés de l’exportation permettent non seulement à l’Etat de consolider sa planification de défense, d’en retirer des revenus (formation), mais aussi aux industriels de conforter des investissements sur fonds propres pour développer des versions utiles ultérieurement aux armées françaises.

Elle projette ensuite sur le pays partenaire un modèle français de souveraineté où l’indépendance nationale du pays acheteur est non seulement respectée mais consolidée par un pays vendeur – la France – qui n’émet pas de restrictions d’utilisation dans la mesure où la relation est cadrée par un accord d’État à État, fondé sur le respect de la souveraineté. Le pays n’est plus un client, mais un partenaire qui entre dans la sphère d’influence française lié par un contrat intergouvernemental produisant et permettant des échanges féconds de renseignements et d’expériences. La vente d’avions d’armes en Inde comme celle de sous-marins au Brésil l’illustre. De cette vente d’armes découle bien souvent une relation politique qui débouche sur de nouvelles opportunités souvent éloignées du secteur de la défense : en ce sens, la fiabilité de la France comme fournisseur de systèmes d’armes trace la voie à d’autres ventes et dans d’autres secteurs stratégiques (énergie, nucléaire, etc).

L’exportation d’armement est enfin exigeante : en ce sens, elle soumet les acteurs régaliens à une tension permanente, expression d’une mobilité et d’une mobilisation qui sont facteurs d’adaptation et non d’inertie et de repli sur soi ou les seules frontières limitées de l’Europe. Elle oblige donc ces acteurs publics et privés à une coordination des renseignements, des déplacements, des financements et à des développements domestiques nécessaires pour être toujours en avance d’une exportation.

L’exportation d’armement n’est pas, pour notre groupe, une fin en soi : elle n’est qu’un instrument de géopolitique, c’est-à-dire un bras armé qui aide la nation à projeter son influence dans les pays stratégiques avec des matériels, structurant durablement une alliance. Une fois encore, ce que la nation peut faire seule, une coalition mal assortie de nations aux intérêts divergents ne saurait y parvenir.

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