Arrêt du Tribunal Constitutionnel polonais : les mensonges idéologiques de la Commission.

Arrêt du Tribunal Constitutionnel polonais : les mensonges idéologiques de la Commission.

par | 13 octobre 2021 | Communiqués

Le Tribunal constitutionnel polonais a estimé, jeudi 7 octobre, dans un arrêt sur le principe de primauté du droit européen, que les articles 1 et 19 du Traité de l’UE, respectivement celui établissant une relation contractuelle entre l’Union et la Pologne et une Union toujours plus étroite et celui établissant le rôle et la composition de la Cour de justice de l’UE ne sont pas « compatibles » avec la Constitution polonaise.

La Commission européenne s’est émue de cette décision, indiquant qu’il s’agissait là d’un premier pas vers le « Polexit », et réaffirmant la primauté du droit européen sur les droits nationaux.

Pourtant, d’autres pays ont réaffirmé cette primauté de leur Constitution, notamment la France jusqu’à la fin des années 1980, et plus récemment l’Allemagne, avec l’Arrêt de la Cour de Karlsruhe ayant jugé le Plan de relance incompatible avec sa Constitution.

En parlant de coup de force judiciaire, les instances de l’Union cherchent à faire pression sur la Pologne pour des raisons idéologiques : elles ne supportent pas les choix polonais en matière d’immigration ou de politiques sociétales, pourtant résultat des choix démocratiques du peuple polonais.

Jérôme Rivière a soutenu la décision de la Pologne, rappelant que les constitutions des nations européennes étaient le fruitde leurs démocraties. C’est le sens de la question avec demande de réponse écrite qu’il a posé ce jour à la Commission : « La Commission européenne va-t-elle reconnaitre le droit à la Pologne de choisir quelles sont les lois qui s’imposent sur son propre sol, et respecter ainsi les choix d’un peuple souverain ? »

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